PART'AGENTS Le journal interne des agents du Département des Pyrénées-Orientales
Marque enregistrée - Marque en vigueur
PART'AGENTS Le journal interne des agents du Département des Pyrénées-Orientales
Département des Pyrénées-Orientales
Numéro de dépôt :
4459337
Date de dépôt :
05/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2028
Présentation de la marque PART'AGENTS Le journal interne des agents du Département des Pyrénées-Orientales
Déposée par voie électronique le 5 juin 2018 par Département des Pyrénées-Orientales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PART'AGENTS Le journal interne des agents du Département des Pyrénées-Orientales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est Département des Pyrénées-Orientales domicilié(e) 24 quai Sadi Canot - 66906 - Perpignan cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Leïla HATTAB domicilié(e) 24 quai Sadi Carnot - 66906 - Perpignan cedex - France.
La marque PART'AGENTS Le journal interne des agents du Département des Pyrénées-Orientales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PART'AGENTS Le journal interne des agents du Département des Pyrénées-Orientales arrivera à expiration en date du 5 juin 2028.
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques.
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